Etiquetage d’origine – le PE confirme sa volonté d’un étiquetage national obligatoire de la viande transformée
Résumé : La Plénière du PE a adopté le 11 février 2015 une résolution demandant à la Commission de faire une proposition concrète sur l’obligation d’étiqueter le pays d’origine des viandes utilisées comme ingrédient. Mais les résistances demeurent et le dossier ne pourra avancer si les impulsions nationales restent fortes.
1 – Vote en Plénière
Lors du vote de la session Plénière de ce jour, les parlementaires ont adopté à une très nette majorité (462 voix pour, 204 contre) et sans modification, la résolution jointe en copie qui, pour rappel, demande notamment à la Commission de faire des propositions législatives visant à rendre obligatoire l’indication de l’origine de la viande dans les aliments transformés, afin d’assurer plus de transparence tout au long de la chaîne alimentaire et de mieux informer les consommateurs européens, tout en tenant compte de ses analyses d’impact et en évitant des coûts et des charges administratives excessifs
Une position forte de l’assemblée parlementaire qui ne fait que confirmer celle déjà prise sous l’ancienne législature.
2 – Portée de la résolution
Adressée à la fois à la Commission et au Conseil des Ministres (l’autre législateur), cette résolution ne pourra qu’entretenir les débats sur la scène bruxelloise : le Conseil n’a pas pris de position et n’est surement pas prêt d’en prendre tant les divergences sont patentes ; la Commission, comme elle l’a déjà fait l’an dernier, ne pourra qu’en user et abuser (Cf. débats des 24.03.2014 sur la viande transformée et du 16.06.2014 sur la viande fraiche qui très succinctement font valoir un Conseil partagé en trois entre d’une part tenants de l’étiquetage volontaire, emmenés par l’ALL, d’autre part pays souhaitant aboutir, mais à des degrés divers, à un étiquetage obligatoire de l’origine et enfin Etats membres désireux de continuer les discussions plus avant pour déterminer l’intérêt réel des consommateurs pour un tel dispositif…)
La résolution sera aussi adressée aux différentes assemblée parlementaires nationales. Selon l’endroit où l’on se trouve en Europe, elle recevra des appréciations très diverses et variées, lorsque l’on sait par exemple :
– Un courrier a été envoyé par les Irlandais à tous les euro-parlementaires pour leur demander de s’opposer à ladite résolution ;
– Un dépôt en plénière, au nom de l’ensemble du groupe politique PPE, de pas moins de 14 amendements complémentaires à la résolution dont la teneur ne visait qu’à vider de sa substance son contenu pour raison économique… notamment ;
– Dans les débats de lundi préalablement au vote de ce jour de façon non exhaustive
. une prise de position de la Flandre franchement hostile à l’étiquetage d’origine,
. une fronde arcboutée sur le risque financier induit par l’exigence liée à l’étiquetage,
. les incohérences entre la demande des consommateurs et l’acte d’achat…
3 – Commentaires et remarques
La Commission ne pourra pas rester sans rien faire, mais l’une des premières réactions sera sans doute de revenir sur les évaluations des coûts avec peut-être un appel d’offre, lançant une nouvelle procédure d’études et d’analyses …
En faisant ainsi, elle répondra à la demande de tout le monde au sein du PE de ceux qui contestaient le sérieux de l’étude d’impact initiale … mais aussi des opposants qui tenteront à nouveau d’alimenter pour justifier d’un cout exorbitant, voire d’une remise en cause des pratiques.
Objectif : gagner du temps pour éviter de faire !
Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les USA font de l’étiquetage d’origine national avec COOL (« Country Of Origin Labelling »), non seulement sur la viande fraîche mais aussi et indirectement sur la viande utilisée comme ingrédient au travers d’une combinaison, nous semble-t-il, entre leur réglementation des règles douanières (« US Customs and border protection ») et des règles sanitaires du FSIS (« Food Safety and Inspection Service »)
Dans ce contexte, que ce soit pour l’information des consommateurs, pour la transparence des pratiques au sein de la chaîne alimentaire… mais aussi pour des raisons purement stratégique de défense des intérêts de l’agro-alimentaire européen par rapport à nos concurrents internationaux, il serait nécessaire d’aller vite plutôt que d’attendre. Et pour ce faire, si l’absence de proposition de la Commission devait perdurer, ne pas hésiter à utiliser le Traité de l’UE, qui permet aux Etats membres, en l’absence de règle européenne d’agir : faisons d’autant plus que la France est d’accord de l’imposer (l’article 6 de la Loi du 17 mars 2014 n’impose-t-il pas l’obligation d’étiqueter l’origine nationale de toutes les viandes ?)
Imaginons que l’on attende des années et qu’entre-temps le TTIP soit signé, on aboutirait à la situation cocasse où, comme cela vient d’être proposé lors du dernier round de négociation entre UE et USA, la future proposition européenne devrait alors être soumise pour avis aux USA dans le cadre d’une procédure de consultation et là à n’en pas douter, les USA n’hésiteront pas à nous interdire de le faire (« Faites ce que je vous dis de faire, pas ce que je fais »)
Le dossier est donc loin d’être fini.
Breiz Europe, à votre service
